Déposée par voie électronique le 13 décembre 2018 par monsieur Jean Thomas TROJANI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PROMEA HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-01 du 4 janvier 2019.
Le déposant est monsieur Jean Thomas TROJANI domicilié(e) 24 Rue de Courcelles - 75008 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMEA, Monsieur Jean Thomas TROJANI domicilié(e) 24 Rue de Courcelles - 75008 - Paris - France.
La marque PROMEA HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4507982.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur Jean Thomas TROJANI - 24 Rue de Courcelles - 75008 - Paris - France
PROMEA, Monsieur Jean Thomas TROJANI - 24 Rue de Courcelles - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01
Enregistrement avec modification - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46
Inscription le 28 novembre 2019 - Rejet partiel n°773805 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-11-28
Inscription le 29 novembre 2019 - Rejet partiel n°773817 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-11-29
Inscription le 29 novembre 2019 - Rejet partiel n°773815 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-11-29
Services de bureaux de placement ; portage salarial ;
Nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ;
Sciage de matériaux ; couture ; services d'imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage de matériaux ; raffinage ; meulage ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets.
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